Le Ministère du Développement Social propose des programmes variés pour accorder un toit et accompagner les jeunes en situation difficile. Cette institution étatique fait le plus souvent recours aux familles d’accueil disposant d’un agrément pour s’occuper et soutenir moralement et physiquement les enfants renfermés ou hyperactifs. Cependant, ceux-ci doivent remplir certaines conditions et suivre une formation pour un bon accomplissement de leur tâche. Que faut-il alors savoir de la rémunération des assistants familiaux ? Focus.
Le salaire des familles d’accueil : que faut-il retenir ?
L’assistance familiale est un métier dont le salaire est variable. Il oscille en fonction du nombre d’enfants accueillis et du nombre de jours que ceux-ci ont passé au sein du foyer. La rémunération mensuelle peut s’étendre de 1500 à 1800 € par personne. Elle résulte de la sommation d’un certain nombre d’indemnisations présenté dans le tableau ci-dessous.
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Indemnités |
Compositions |
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L’indemnité journalière de services rendus |
Il s’agit du salaire net de la famille d’accueil et représente la part la plus importante de la rémunération. Fixée par le statut juridique du Département d’action sociale, elle équivaut au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) x 2,5. Notez que le montant journalier pour une personne âgée ou d’une personne à mobilité réduite est de 25,375 euros si vous considérez que le Smic horaire brut est à 10,15 euros. Les familles d’accueil ayant la responsabilité des enfants peuvent se retrouver à une indemnité journalière de 251,52 € par personne. |
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L’indemnité des congés payés et d’hébergements |
L’indemnité des congés payés se détermine en fonction de la précédente. Elle est équivalente à 0,1 soit 10 % du salaire mensuel. En ce qui concerne la compensation de logement, elle repose sur certains points fondamentaux. Il s’agit de la superficie et de l’aménagement de la superficie et du prix moyen du mètre carré en location dans le secteur. Elle correspond en effet au loyer et doit faire l’objet d’une négociation entre l’assistant familial et les tuteurs de celui ou celle qu’il faut héberger. Le Règlement d’Action Sociale se réserve tout de même le droit de fixer le plafond du loyer. |
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Une compensation pour les frais d’entretien |
Ce sont des frais qui sont intimement liés aux dépenses effectuées lors de l’hébergement de l’enfant ou encore de l’adolescent. Il s’agit de :
Le RDAS possède un barème propre pour les montants minimums correspondant à chaque département. Cependant, la compensation peut varier en fonction de la personne soit 1 à 5 fois les frais basiques. Depuis janvier 2021, l’indemnisation d’entretien minimum garanti est comprise entre 3,65€ et 18,25€/jour. |
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La compensation de sujétion particulière |
Elle est évaluée en fonction du niveau de dépendance de la personne hébergée. En effet, il peut arriver que la famille d’accueil recueille des enfants handicapés physiquement ou mentalement. Celle-ci doit donc consacrer plus de son temps pour son accompagnement. Selon le niveau de dépendance, le barème de la RDAS prévoit une indemnisation entre 0 ,37 et 1,47 fois le SMIC par heure. L’assistant familial peut donc jouir de 3,79 à 15,06 € par jour. Il est important de rappeler que les familles ayant à charge les personnes indépendantes ne sont pas concernées par cette rubrique. Vous souhaitez simuler votre prochaine rémunération ? Vous pouvez utiliser les outils en ligne comme le cesu.urssaf.fr. |
Comment bénéficier du salaire de famille d’accueil ?
Pour jouir de cette allocation, vous devez tout d’abord faire les démarches pour devenir une famille d’accueil. Pour cela, il est nécessaire que vous ayez :
- la nationalité française ou tout au moins appartenir à l’EEE ;
- un titre de séjour valide ;
- une activité professionnelle.
Il est aussi exigé de faire un test médical pour attester de votre capacité mentale à garder des personnes surtout des enfants. Vous ne devez pas être impliqué dans les affaires de détournement de mineur, vous devez présenter des conditions d’accueil favorables.
Pour finir, vous devez faire une demande d’agrément auprès du service de votre département en joignant votre dossier et en suivant les différentes étapes de la procédure. Ce document a une garantie de cinq ans et peut être renouvelé. Lorsque vous décidiez d’être un assistant familial ou un accueillant, vous bénéficiez de quelques aides de l’état comme le crédit d’impôt en plus de la rémunération.
